Legal

Politiques & Conditions

Transparence et confiance au cœur de notre écosystème

Conditions générales

Dernière mise à jour le 14 mars 2026

4 min de lecture
0/12 sections lues0%

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les

conditions suivantes. Les définitions suivantes auront le même sens qu'elles apparaissent

au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous un contrôle

commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des

actions.

• Pays fait référence à la Côte d'Ivoire.

• Entreprise (désignée par « l'Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet

Accord) fait référence à Aynid.

• Appareil désigne tout dispositif pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un

téléphone portable ou une tablette numérique.

• Service fait référence au Site Web.

• Site Web fait référence à Aynid.

• Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise, ou autre

entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service.

Reconnaissance

Ce sont les Conditions générales régissant l'utilisation de ce Service et l'accord qui

s'applique entre Vous et l'Entreprise. Ces Conditions générales définissent les droits et

obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés à votre acceptation et au

respect de ces Conditions générales. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les

visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions

générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions générales, vous

ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être majeur. L'Entreprise n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans

à utiliser le Service.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne

sont pas détenus ou contrôlés par l'Entreprise.

L'Entreprise n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu,

les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service de tiers. Nous

vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de

confidentialité de tout site Web ou service de tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni

responsabilité, pour tout motif, y compris, mais sans s'y limiter, si vous enfreignez ces

Conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l'Entreprise

et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions sera limitée au

montant effectivement payé par vous par l'intermédiaire du Service ou à 100 USD si vous

n'avez rien acheté par le biais du Service.

Droit applicable

Les lois de la Côte d'Ivoire, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront ces

Conditions et votre utilisation du Service.

Résolution des litiges

Si vous avez des préoccupations ou des différends concernant le Service, vous acceptez

d'abord de tenter de résoudre le différend de manière informelle en contactant l'Entreprise.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition

sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de cette disposition dans la

mesure maximale possible conformément à la loi applicable.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger

l'exécution d'une obligation en vertu de ces conditions ne doit pas affecter la capacité

d'une partie à exercer ce droit à tout moment ultérieur.

Modifications de ces conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces

conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts

raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que de nouveaux termes

ne prennent effet.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez nous

contacter par email : support@aynid.io

Ce document fait partie des conditions d'utilisation d'Aynid. Pour toute question, contactez contact@aynid.io